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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY

Source officielle

Page 44 sur 68

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TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

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CA

Chambre 2-4

627ca67a4781dc057dee78f6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

), demeurant 26 boulevard Challier de Nere - 13008 MARSEILLE représentée et assistée par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [W] [N] né le 31 Août 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [E] [R] né le 22 Avril 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [B] [W] né le 07 Septembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [G] [O] né le 27 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [S] [L] né le 21 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [G] [J] né le 28 Mars 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [W] [X] né le 26 Mars 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [B] [N] né le 18 Février 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [X] [G] né le 04 Février 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [B] [M] né le 07 Septembre 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [M] [H] né le 24 Mars 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [A] [R] né le 24 Janvier 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [R] [P] né le 05 Novembre 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [A] [G] né le 25 Avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [A] [M] né le 29 Novembre 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

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