cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 18/ de M.ilbert Arnaud, 28/ de Mme Josiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Place de laare

Z... eorges Y..., demeurant place de laare à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre section 1), au profit de Mme Marcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 12 mars 2024, sous le numéro 2307171, Mme C D épouse B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

D... épouse B..., représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 janvier 2024 et la décision explicite du 6 février 2024 par lesquelles la commission

Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.