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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500095_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500096_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500098_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500106_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500107_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500111_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500114_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500115_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500118_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223197_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A, pour le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le CROUS : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02362_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le CROUS de Paris fait appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202228_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le CROUS Clermont-Auvergne a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513353_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847436

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Croë Suisse, résidente fiscale suisse, a cédé à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771508

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1988 et 26 avril 1988, présentés pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400746_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501920_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il demande le bénéfice d’un préavis d’un mois prévu par le règlement du CROUS, il ne saurait en bénéficier dès lors qu’il ne remplit plus les conditions pour être locataire du CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502307_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle

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