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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. BONHOMME
DTA_2103207_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_1708212_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
universitaire de Saint-Étienne du 11 au 19 octobre 2013 ; ces complications ont été occasionnées par une ponction veineuse ayant atteint un rameau du nerf radial, ainsi que l'ont relevé les docteurs Crémieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105134_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105167_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
CRÉMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407177_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500048_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebd6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
naissance 2] 1988 à [Localité 6] (59), élisant domicile au cabinet de Me STANSAL - [Adresse 3] ; non comparant Représenté par Maître Elias STANSAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Robin CRÉPIEUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101009_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56971
9 mai 1968
9 mai 1968
SYNDICAT DES CHEMINOTS DE LA CAISSE DE PREVOYANCE, LE SYNDICAT CHRETIEN DES OFFICIERS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE LA S.N.C.F., LE SYNDICAT DES MINEURS C.F.T.C DE LA REGION PROVENCALE, LE SYNDICAT CRETIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
bondissant vers la gauche, alors que dans le signe contesté, le guépard est une esquisse de couleur fauve qui met en exergue par l'effet de pleins et de déliés, l'échine, le dos, et notamment la petite crinière
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e385
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 29 Mars 1948 à CREPIEUX-LA-PAPE (69140) ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003797197
16 avril 2002
16 avril 2002
Se référant aux affaires Funke , Crémieux et Miailhe (n o 1) , les requérantes soulignent que si l'état du droit de la concurrence était à l'époque comparable au droit en matière douanière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588
3 avril 2019
3 avril 2019
D..., expert gaz à la Division Etudes Et Travaux et Coordonnateur Sécurité sur le chantier de CRÉMIEU, en départ à la retraite, que le chantier qui lui a été confié alors qu'il n'était encore qu'un GF6
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210792_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision modificative du 27 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accepté la demande de changement d'avocat présentée par Me Crabières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 332/ 12 APPELANTS : Monsieur Raymond X... ...78121 CRESPIERES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205413_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E C et Mme G F ainsi qu'à la commune de Crespiéres et à M D A. Fait à Versailles, le 3 août 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005157899
8 janvier 2002
8 janvier 2002
) et en poursuivre le cas échéant les auteurs, encore faut-il que leur législation et leur pratique en la matière offrent des garanties suffisantes contre les abus » (voir les arrêts Funke, Crémieux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1003DEC001266187
3 octobre 1990
3 octobre 1990
d'une jurisprudence qui soit véritablement établie, et qui aurait ouvert aux requérants un recours efficace, en la circonstance, au regard de l'article 26 (art. 26) de la Convention (voir N° 11471/85, Crémieux
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