COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande

le commerce des pièces susceptibles d'augmenter la puissance des moteurs ne pouvait être totalement interdit dès lors que des compétitions en 70 cm3 sont organisées tous les ans en Europe et qu'un coureur

I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUIGNARD & COULEAU

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU

une garantie de représentation suffisante ; qu'enfin, le trouble exceptionnel à l'ordre public persiste à ce jour, étant reproché au mis en examen une tentative d'homicide par un coup porté avec un couteau

Elle exposait que son tortionnaire utilisait des armes, couteau ou révolver, lors de certains rapports sexuels qu'il lui imposait. Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 12 AVRIL 1973) QUE LA SOCIETE HOLLANDAISE WALBURG A ACHETE A DEMOTA, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX MARITIMES, UN PONTON METALLIQUE AMARRE DANS LE PORT DE COURSEULLES

Jean-Pierre X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), villa Olivia, 2, chemin de Camp Courdeou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[Z] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Viviane

CATEGORIE PROFESSIONNELLE QUE CEUX LICENCIES, L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN DECEMBRE 1970, LA COOPERATIVE AGRICOLE DE COUREAU

Mustapha X..., demeurant cité des Chênes, bâtiment C, logement 37, 14, rue Coureau, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 23 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du directeur

le 07 Mai 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Mme [R] [J] [O] épouse [G] née le 05 Mars 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par Me Davy COUREAU