matière de crédit-bail et de location et la Banque franco-allemande qui se proposait de créer un département de crédit-bail au sein de ses services, sont entrées en relations en vue d'un contrat de collaboration

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement

la SARL Batipro ; qu'elle a exercé, à compter du 25 septembre 1997, les fonctions de responsable du service juridique ; que, le 16 octobre 1998, Mme X... a été licenciée, notamment pour refus de collaboration

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

Par une lettre du 28 novembre 2024, le magistrat coordonnateur de la médiation a informé M.

Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...

Cordier ; Greffier de chambre : M.

[K] a contesté à un quelconque moment de sa collaboration le statut de correspondant local de presse qui lui a été attribué, ainsi que cela ressort de chacun des relevés d'honoraires que la société Nice

X... avait expressément demandé que les correspondances concernant le dossier soient adressées à son avocat en précisant les coordonnées de celui-ci ; qu'en conséquence, en ne recherchant pas si M.

que je la partage et que ce n'est que contraint par la conjoncture et la disparition en deux ans de plus de 50 % de nos clients que nous sommes aujourd'hui dans l'impossibilité de poursuivre une collaboration

sans s'expliquer sur les conclusions de la société Lustucru qui précisait avoir reçu de la société Carrefour le 9 avril 1985 un telex par lequel celle-ci lui confirmait qu'elle avait cessé toute collaboration

régularité de cet exercice et de sa rémunération supposant une rémunération mensuelle régulièrement tirée de cette activité ; qu'en l'espèce, la société Mondadori magazines France faisait valoir que la collaboration

régularité de cet exercice et de sa rémunération supposant une rémunération mensuelle régulièrement tirée de cette activité ; qu'en l'espèce, la société Mondadori magazines France faisait valoir que la collaboration

lequel il évoquait son passé au sein de la « Sebakmt International » et son embauche par la société Baur France, vantant son engagement constant via cette entreprise et faisant figurer l'ensemble des coordonnées

[U] ne pouvaient être établis par ses seules affirmations ressortant des lettres manuscrites qu'il avait adressées à son salarié les 7, 11 et 21 décembre 2009 après près de dix années de collaboration

gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur ; - anime, coordonne

élément de référence quant à l'analyse ainsi diligentée et, enfin, retient qu'à la demande des enquêteurs, le prévenu n'a pu fournir une explication plausible, quant aux personnes dont il possédait les coordonnées

de payer Leroy puisqu'il ne pouvait pas ignorer que celui-ci réclamait de l'argent depuis novembre 1987 ; qu'il avait disposé d'un délai suffisant depuis cette date pour décider de poursuivre la collaboration