K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur

et Mmes Z... et A..., conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 547 du code de procédure pénale, l'appel des jugements de police est porté devant le président de la chambre des appels correctionnels

la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 juin 1991, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

restituer le chèque qui lui avait été remis, chèque dont la valeur a été restituée à la partie civile qui l'a expressément admis en se désistant de son action civile, désistement dont le tribunal correctionnel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Damiano - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de REIMS contre deux arrêts de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date des 12 décembre 1986 et 3 avril 1987 qui ont, le premier, rejeté l'exception

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

condamnation pour l'infraction constituant le premier terme de la récidive est devenue définitive ; qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel

qu'eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité de Marie-Josée X..., la peine d'emprisonnement sera confirmée dans son principe mais modifiée dans son quantum; "alors qu'en matière correctionnelle

cassation en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008) qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme [Y] [G], épouse [G], l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle

Par jugement du 14 octobre 2013, un tribunal correctionnel a déclaré M.

X... en décidant que les parties avaient été liées par un contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que, par jugement du tribunal correctionnel de Montauban du 28 septembre 1990, M.

contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le tribunal correctionnel