CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

960 363 résultats pour « Contet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100572

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] de contester l'existence de son contrat de travail tant à l'égard de la société Vertego informatique que de Mme [N], la cour d'appel a dénaturé cette clause claire et précise, en violation du principe

Source officielle

Page 44 sur 48019

← PrécédentSuivant →
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

J... après avoir pourtant constaté, dans le cadre d'« observations générales sur les faits reprochés à M.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c71

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

la Société Fima, à laquelle les consorts X... ont donné à bail des locaux à usage commercial, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir constaté

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e4b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

tribunal d'instance de Vincennes, 25 octobre 2001) d'avoir dit qu'existait entre elles une unité économique et sociale alors, selon le moyen : 1 ) que l'unité économique est caractérisée par une concentration

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe539

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublants dont il est garni et que celui des deux qui n'a pas donné son consentement

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413096

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

la BNP Paribas ont fait valoir qu'elles avaient déclaré leurs créances à titre nanti et privilégié au regard du gage espèces dont elles bénéficiaient et que cette déclaration n'avait nullement été contestée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200804

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Q..., épouse U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-15.846 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100373

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[S] à lui rembourser le montant du contrat de prêt conclu le 16 juin 2016, sans avoir préalablement constaté que celui-ci était le signataire de ce contrat, le tribunal d'instance a inversé la charge

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de l'arrêt attaqué que la clause litigieuse traduit, en échange d'un droit de passage concédé par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701333

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

d'offres restreint, régulièrement lancé, à exécuter les travaux d'habillage de pierre des façades du centre sportif de l'Ile du pont de Neuilly, a résilié cet engagement le 30 mai 1978 avant que ce contrat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787610

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

trois mois avant la fin de la période annuelle en cours" ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 44 du code des marchés "la notification du marché consiste en une remise au destinataire contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859980

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération, en date du 29 octobre 1971, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a décidé de procéder au rachat de la concession consentie le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839429

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

THERMOTIQUE était liée à la ville de Nîmes par un contrat en vertu duquel elle devait fournir à celle-ci diverses prestations relatives à des contrats de chauffage de bâtiments communaux ; qu'elle a saisi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842114

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

matérielle la décision du 26 mai 1993 par laquelle la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre son pourvoi en cassation dirigé contre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837407

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

MENAGERES ET DES DECHETS URBAINS à un montant de 6 083 592 F, représentant le coût des annuités d'emprunts effectivement acquittées par la société au titre de la construction de l'ouvrage prévu au contrat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007855601

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

durée ; que, dans le cas où l'absence de contrat résulte de la faute de l'administration, l'entrepreneur peut demander réparation de l'ensemble des dommages imputables à cette faute et, le cas échéant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007976932

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance rendue le 14 septembre 1994 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête dirigée contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983788

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

convention pour le financement d'un emploi d'animateur professionnel ; que, par un arrêt du 31 décembre 1996, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la COMMUNE DE CAP D'AIL contre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001457

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé, ces dispositions, qui n'étaient pas abrogées, pouvaient être adoptées volontairement par les parties dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007963846

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

représentée par son président ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juillet 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté sa requête dirigée contre

Source officielle