Les hoirs [D] ainsi que Mme [R] [A], veuve [D], ont fait assigner Mme [Z] [C] devant le tribunal de grande instance de Toulon le 2 février 2015 pour obtenir sa condamnation à leur verser une indemnité

Elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement ' de dire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ' de condamner la société GRONTMIJ devenue OTEIS à lui payer les sommes suivantes :

Elle sollicitait en outre la condamnation de la défenderesse à lui verser les sommes suivantes : - 4 896 euros d'indemnité de préavis ; - 489 euros d'indemnité de congés payés y afférents ; - 11 016

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Mme [L] [P] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne

2017, déposées et notifiées, par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles 1353, 1359 et suivants, et 1901 du code civil, de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement, - Condamner

le docteur M... à payer à Madame L... la somme de 11.268,20€ au titre des frais exposés pour les soins non conformes aux données acquises de la science, - condamné le docteur M... à prendre en charge

- confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Y ajoutant : - condamner Monsieur [S] [P] et Mme [D] [N] épouse [P] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code

totale de 18 ha 71 a 72 ca, - rejeter les demandes du bailleur sur les prétendus préjudices subis, - ordonner une expertise judiciaire en vue de faire fixer le montant du fermage, - condamner

E... ; - condamner M.

[G] [T], intervenant volontaire n'a formé aucune demande et condamné la société CALLIPHORA à payer à l'URSSAF la somme de 109 764€ au titre des cotisations outre celle de 10 976€ au titre des majorations

Maître [Q] [J], pris en sa qualité d'héritier de Maître [J] [J], à relever et garantir la Caisse de Retraite des Notaires de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, en ce les condamnations

[A] demande à la cour de condamner la société Ramp Terminal One à lui verser les sommes suivantes : - Dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité : 70'000 € ; - Dommages-intérêts pour

Par jugement du 26 avril 2013, le tribunal a : - condamné la société INORA LIFE à restituer à Mme [O] [D] veuve [L] la somme de 45 000 € avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 4 juin 2011

la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE à payer à monsieur [P] [U] et madame [C] [I] épouse [U] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la CAISSE DE CRÉDIT

Elle en conclut qu'en cas de condamnation, les intérêts majorés réclamés par la société Idea Construction ne pourraient pas être appliqués.

des effectifs du département ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne du 7 mai 1992 et de prononcer sa réintégration dans les effectifs du département ; 3°) de condamner

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a condamné M.

[Y] a saisi le 4 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 2 mai 2017 qui a statué comme suit : - Condamne la Sarl Fiduciaire Cadeco à verser à M.