La SAS PI-OEUVRE soutient que : - le véhicule utilitaire qu’elle a acquis le 7 novembre 2023 n’est pas conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes, au sens du 6° du 2. du IV de l’article

DE ROSAS, demeurant et domicilié à Conca de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Robert

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur

antérieure : La SAS Contramurata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’ordonner la désignation d’un expert géomètre aux fins de déterminer, sur la plage de Favone à Conca

B, représenté par Me Concas demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

RG 21/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB3I [E] [G] [X] [U] épouse [G] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne TEISSIER SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.

Cette exclusion ne concerne pas les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité" ; qu'il résulte de ces dispositions que, sous réserve du cas des objets de faible valeur spécialement

. adv. du 20 décembre 2016, p. 3 § II, 8ème al., prod. ; concl. n° 2 du 27 avril 2017, p. 4, 2ème al., prod.), l'organisme social n'en mentionnait pas moins subrepticement que l'assuré avait réglé des

Z..., avait omis de l'informer régulièrement de l'évolution du capital épargné (cf. concl., p. 9 § 1 et 2), ni ne lui avait conseillé de procéder à augmentation de ce capital après 1983 (cf. concl., p.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Conches-sur-Gondoire, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

concassage des matériaux d'extraction à la société Jurovitch terrassement, que les conditions contractuelles de la rémunération de la société sous-traitante prévoyaient le paiement du surplus des matériaux concassés

terrestres-ce qu'il a fait en l'espèce- ; qu'au surplus les pièces de la procédure révèlent que le remorqueur AITO NUI a seulement mis à disposition du navire échoué sa force de traction sans avoir conçu

N°2025/314 Rôle N° RG 23/14192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIG [X] [S] épouse [V] C/ Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marc CONCAS

novembre 1986, 20 mars 1987 et 10 juin 1988, confié à la société Stolz sequipag (la société Stolz) les travaux permettant d'augmenter le débit de chargement des trois portiques existants ; qu'après avoir conçu

X... a bien reçu livraison de pierres concassées à la fin de l'année 2009 sans qu'il n'y ait eu aucune réaction de sa part ; que dans ces conditions, une expertise graphologique ne s'avère pas nécessaire

de la présente instance, à la somme de 4 000 euros ; Alors, d'une part, qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le décès de la victime et le préjudice prétendument souffert par son petit-fils conçu

Il soutient que le véhicule concerné doit être considéré, eu égard à ses caractéristiques techniques intrinsèques, comme conçu pour un usage mixte au sens du 6° du 2 de l'article 206 de l'annexe II au

Daniel, contre l'arrêt n° 371 de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et utilisation illicite d'engin motorisé conçu

Cola midi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coca Cola midi à payer à M.