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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301553_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme A B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 28 mai 2022 accompagné de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2208893_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C est un ressortissant colombien né le 14 juin 1996. Il a sollicité des autorités consulaires françaises à Bogota la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400845_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401523_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F, ressortissant colombien né le 30 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 19 juin 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01884_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014 muni d’un visa Schengen, a sollicité, le 20 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice Madame [I] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004561809

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jesus Yesid Sarria, est un ressortissant vénézuélien et colombien, né en 1974, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500296_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B est de nationalité colombienne et n'allègue d'aucun risque en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520581_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C, interprète en espagnol, qui précise son récit en indiquant que sa mère est menacée et en produisant un document évoquant une plainte qu'il aurait déposée en Colombie en 2025 ainsi qu'une photographie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne en provenance de Colombie

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500424_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, née en 1995 et de nationalité colombienne, est entrée régulièrement en France en juin 2024, munie d'un passeport dont la seule présentation l'autorisait à séjourner dans l'espace Schengen pendant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412dd4e0040aa3735bd97

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510504_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

litige qui refuse le renouvellement de son titre de séjour ; la décision porte atteinte à son droit au travail et à sa liberté de circulation alors qu’il est père de deux enfants mineurs qui vivent en Colombie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514670_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., ressortissant colombien né le 29 mars 1980 à Cali (Colombie), demande l’annulation de l’arrêté en date du 1er décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502018_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, ressortissant colombien né le 24 septembre 1972 à Cucuta en Colombie, était en dernier lieu titulaire d'un titre de séjour pluriannuel mention " vie privée et familiale " valable du 6 mars 2020 au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303930_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C, ressortissant colombien, est arrivé en France selon ses déclarations en 2016.

Source officielle