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1 108 résultats pour « Colombeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2316612_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

que le projet, qui vise à surélever une maison individuelle en R+1 d’un étage supplémentaire dans la continuité des murs existants, promeut des choix architecturaux sobres et conserve les façades à colombages

Source officielle

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CA

2ème chambre

63f4705315a16c05de1db653

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette société a passé commande, le 13  mai  2015,  à  la  société Jdc Midi Pyrénées d'un système d'exploitation de caisse (TPV Colombus 500 et accessoires) pour les besoins de son activité commerciale.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae297d5920008107f12

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d733cdc6046d471d8058

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cette qualité [Adresse 2] assistée et représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et Me LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65b4b26f7ef77d000880b695

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65b4b28b7ef77d000880b6a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000483 Rep/assistant : Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS (D.109).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de la SCP GOMBAUD & COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c1

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Boris X... par la SAS Construction finance des lots no 109 à 241 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit « Les Combeaux », Résidence Le Verger du Palais,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01049

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

exposent que le fondateur de ladite société, détenteur d'un savoir-faire en matière de dématérialisation ayant, en particulier, permis à la société I & P de conclure un accord technique avec une société Colombus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21421_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

afin d'y recevoir ses enfants et petits-enfants lors de ses séjours en France, notamment au cours des périodes de fêtes de fin d'année, et était propriétaire d'une maison située dans la commune de Colomba

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e7c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1f6d34da2cbdcd8bc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e276d34da2cbdcd8d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOREL-FAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUVRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle