AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
que le projet, qui vise à surélever une maison individuelle en R+1 d’un étage supplémentaire dans la continuité des murs existants, promeut des choix architecturaux sobres et conserve les façades à colombages
Source officiellePage 44 sur 56
2ème chambre
63f4705315a16c05de1db653
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette société a passé commande, le 13 mai 2015, à la société Jdc Midi Pyrénées d'un système d'exploitation de caisse (TPV Colombus 500 et accessoires) pour les besoins de son activité commerciale.
Source officielle