en réunion, d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian

Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

; qu'il a été prévu d'appeler l'affaire à l'audience de la cour d'assises du Haut-Rhin le lundi 16 juin 2003 ainsi que cela ressort du rôle établi le 11 février 2003 ; que par ailleurs son fils, Christophe

. ; "aux motifs que, hormis la régularisation de son union avec Christine Y... et la naissance d'un second enfant, la situation personnelle du requérant n'a pas évolué dans son principe depuis l'arrêt

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion piloté par Bernard X..., employeur de Jean-Christophe

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la démolition

A... et Jacqueline B... ; que la Cour, après en avoir délibéré a ordonné la seule audition de Christophe A... et de Jacqueline C..., épouse B... ; "alors, d'une part, que les témoins cités par le prévenu

des entreprises dont la société Cegelec Sud Ouest ; "aux motifs que, par ordonnance du 7 octobre 2005, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian

tribunal de grande instance de Toulon et plus particulièrement des écoutes téléphoniques, il résulte que Charles Y..., entre 1985 et 1990, a entretenu des relations particulièrement suivies avec Anna Christina

violation des arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier à un incident d'exécution suscitée par Christian

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., du chef de diffamation non publique, a déclaré

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'infirmier, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ;

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroqueries et tentative de ce délit, les a condamnés, chacun, à 15 mois d'emprisonnement

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian

la société CFE dont Roland et Ronald X... étaient actionnaires était purement fictive, le prix de 860 000 francs n'a jamais été payé, la société FFE n'ayant jamais eu d'activité économique ; que Christophe

responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël aujourd'hui, Ariel Y..., la mort de Jésus, Christian