CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES Représentée par Maître Vanessa KERVIO substituée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, toutes deux de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

déférée à la Cour : 03 Mars 2010 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

TRANSGENE prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 317 54 0 5 81 ayant siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Plaidant :

Portalis DBVW-V-B7H-IFKR Minute n° : 18/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble, l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée à la suite d'une chute de cheval

qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur de forme ronde, un abri en moellon surmonté d'un toit en tôles devant servir d'arène et d'écurie à chevaux

Montpellier, 22 mars 2022), en 2009, la société Font noire énergie a confié à la société Clément 84, assurée auprès de la société Gable insurance AG, l'installation, sur le bâtiment d'un élevage de chevaux

le risque d'agression », que la garantie « vol par agression » n'est acquise que si tous les dispositifs et mesures contre l'agression cités ci-dessous sont observés et/ou utilisés : gâche

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme M..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé d'un président de chambre et de deux conseillers assistés de Mme Chezal

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS

différents éléments d'équipements communs dont il paye injustement les charges de copropriété, à savoir : ascenseurs, vide ordure, interphone, colonne des eaux usées, antenne collective de télévision, gâche

MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

20 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal de services et de soins à domicile de Gauchy

), à les laisser construire un box de moins de 20 m2 et puiser l'eau nécessaire à l'arrosage et l'abreuvoir des chevaux et M.

; que le chambranle est vermoulu de telle sorte « qu'une simple poussée suffit pour arracher la gâche tenue par des visses » ; que les pièces visitées au rez-de-chaussée et le grenier sont encombrées