Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées a refusé de proposer sa candidature comme chevalier

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Mme [C] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CROIX de la Scp STREAM, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Sylvaine CHEVAL

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Chevalier et Mme D... C...

C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité d'assistante juridique par la société Chevallier-Hallouet-Robin

PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; QUE L'URSSAF DE BESANCON, AYANT CONSTATE QU'ELLE N'AVAIT PAYE AUCUNE COTISATION DE SECURITE SOCIALE, DU CHEF DE LA REMUNERATION REGLEE PAR ELLE A CHEVALIER

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères et la SCI Lien, de la SCP Gadiou et Chevallier

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées refuse de proposer une nouvelle fois sa candidature à une nomination au grade de chevalier