Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de communication

REPROCHENT ENFIN A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, EN LEUR REFUSANT LE JEU DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE, POUR S'OPPOSER A L'ENLEVEMENT DE LEUR CHENEAU ET DE LEUR CORNICHE QUI DEPASSAIENT SUR LE FONDS DE LEURS

S'agissant des empiètements allégués du mur, toit, terrasse et chéneau de son garage sur la parcelle [A], M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 1989), que la société Château

F... , propriétaire d'un château classé monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le

En l'espèce, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que le château de [Localité 11] est un ancien château fort du XIIe siècle, de dimensions imposantes, ayant subi de nombreuses destructions durant

Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Château

, décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Château

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels et du Château de Fages, les conclusions de M.

restitution des sommes versées ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision relevant la non-conformité est intervenue ; que la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le comptable du Trésor de Saint-Paul Trois Châteaux, domicilié Le ..

[B], gérant de cette société, a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires des communs du château de [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires

offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par jugement du 23 février 1983, à la somme de 1 350 000 francs, et a été réglée le 25 février 1989 par la société Château

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 2024), le 26 avril 2019, la caisse de Crédit mutuel de château-du-Loir (la banque) a consenti à la société Cadribo Chausseur (la débitrice) un prêt garanti par un

avril 2016, confirme que la remise en état a porté sur la colonne B2, ledit rapport précisant également que la crapaudine avait été dégagée et que la descente est parfaitement dégagée au niveau du chéneau

H... par les deux ecchymoses au cuir chevelu notées au certificat médical du légiste et pour M.

Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.