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D a demandé à l'Institut du cheval et de l'équitation (IFCE) de lui communiquer la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de M. E et de M.

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Y..., pour voir constater qu'il était à l'origine de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage occasionnés par la présence de chevaux et poney à proximité immédiate de sa maison d'habitation

En l'occurrence, le 13 mars 2019, la Sas Horses Sale a vendu à Mme [D] [J] épouse [H] un cheval, 'Etoile du Painbenit', au prix de 15 400 euros TTC, le contrat précisant que le cheval était destiné à la

la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.

exercice ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 novembre 1999 par laquelle le préfet du Cher a refusé l'adhésion de la commune de Chezal-Benoît

, à raison de O,88 par catégorie; qu'il passe ensuite à 3,5 par catégorie pour les véhicules de 19 et 20 chevaux, à 5,3 par catégorie pour les véhicules de 21 et 22 chevaux qu'il augmente en une seule

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monté par Mme Y... a violemment heurté le cheval monté par Mme X... ; que l'accident a occasionné des blessures à Mme Y... et des dommages aux chevaux ; que Mme X... a assigné Mme Y... et la société Axa

GRIMA VENAIT DE DEPASSER CELUI DE X..., LORSQUE DIVERS OBJETS TRANSPORTES SUR LE TOIT DU PREMIER VEHICULE SE DETACHERENT ET, EN TOMBANT A PROXIMITE D'UN HERBAGE APPARTENANT A DENIS, EFFRAYERENT UN CHEVAL

QUI DE NUIT AVEC QUATRE AUTRES CAVALIERS FAISAIT UNE PROMENADE SOUS LA DIRECTION DE RABINOVICI, PROPRIETAIRE DES CHEVAUX, FUT HEURTEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE D'AVENARD SURGISSANT A SA DROITE AU MOMENT

CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT ET DES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES , DE CHEVAL

Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association La Chevalerie