B..., représentée par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chaila, substituant Me de Ramond de Roucy, représentant M.

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 7 745,53 euros du 25 mars 2024 ; 2°)

A... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français

D C, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait

La PAC devait assurer également la production d’eau chaude sanitaire. La mise en service de l’installation a été réalisée par la société [U] en avril 2013.

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

et d'eau froide de l'immeuble entier est généralisée ; que cette réalité a été constatée, selon lui, par l'expert judiciaire aussi bien pour les canalisations d'eau chaude que pour celles d'eau froide

Suivant devis accepté du 16 mars 2022, la société [L] a entrepris des travaux d’isolation par l’intérieur, installation d’un ballon d’eau chaude avec panneaux photovoltaïques et climatiseurs dans la propriété

bâtiments désigne l'ensemble des services pourvoyant à la sécurité et à la disponibilité des installations techniques (équipements électriques, éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude

préexistait bien que ne figurant sur aucun plan ; qu'il n'entrait pas dans ses intentions de l'utiliser et il envisageait de le détruire, mais finalement il a décidé de t'utiliser pour y installer la chaudière

par Maître Nathalie WEILL, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Patrick MAYET, du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [U] [B], Comparante en personne, assistée de Maître Chandra

l'association [S] [F] au paiement de la somme de 38 030,28 euros se décomposant comme-suit : - 34 530,28 euros au titre des travaux de réparations ; - 3 500 euros au titre de la fourniture d'une chaudière

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 743 728 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

L’état des lieux de sortie du logement comporte une mention relative à la chaudière selon laquelle l’entretien n’a pas été effectué. M.

1996), que la société Meca Elec (société Meca) ayant été condamnée à réparer le préjudice de la société Etablissements Horticoles du Val Fleuri (société Val Fleuri) pour une panne d'un brûleur de chaudière

L’étude d’impact comporte un volet paysager, qui a identifié les différents éléments fondateurs du paysage et les enjeux de sensibilité, notamment au col de la Chavade, et les effets cumulés avec les autres