FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban

chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix, dont le siège est à La Puye (Vienne), 2 / de la Société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

A..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel

E..., sur le compte de la société Chardon dont il n'était pas contestable que Mme de A... était la bénéficiaire économique, il convient de souligner que ces sommes payées par la société Belensas grâce

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Par un jugement n° 2201420 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Représentée par Me PERROTIN substituant Me Julie VERGER de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [C] [B] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité

S... fait grief à l'arrêt de condamner les consorts S... à payer, chacun, à la société Cedrephone une certaine somme au titre du préjudice financier subi et de la condamner à garantir les coïndivisaires

au dépassement de la durée maximale de conduite journalière n'excédant pas 20 %, à 2 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la

PIERRE CHARRON 57 rue Pierre Charron-75008 PARIS régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me BALENSI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros à verser à la société immobilière du 57 rue Pierre Charron au titre des dispositions

non rompues, non calcifiantes de la coiffe des rotateurs des épaules gauche et droite déclarées par Mme [M] le 1er février 2018 doivent être prises en charge au titre de la législation professionnelle

Guérin, président, Mme Chaubon  , conseiller rapporteur, M.

- condamné la société l'Atelier Charonne à verser à M.

Z... ou la société civile immobilière des Charrons, M. et Mme Y... ont demandé à un tribunal d'instance de condamner M. et Mme X... à donner mainlevée de la restriction au droit de disposer de ce lot ;

à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton

à énoncer, de façon générale, que la saisine du tribunal doit être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton