pourvoi n° W 22-21.267 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Par lettre recommandée du 24 janvier 2020, le syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie de Champagne-Ardenne a adressé à la société sa liste de candidats pour les élections au comité social et économique

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Par jugement du 9 novembre 2023,le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a ordonné, à la demande de M.

COMME DELEGUEE SYNDICALE AUPRES DES SOCIETES ANONYMES HOTEL CAYRE COPATEL, HOTEL CHAMPLAIN COPATEL ET HOTEL ROCHAMBEAU COPATEL CONSIDEREES COMME FORMANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE; QUE CES TROIS SOCIETES

’enveloppe d’envoi du courrier précité, retournée à l’administration, que celle-ci comportait une étiquette adhésive mentionnant « pli avisé et non réclamé » et une mention manuscrite « avisé Laon Champagne

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête

novembre 2007), que Mme X... a été engagée le 28 mars 1973 en qualité de dactylographe par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte d'Or, devenue la caisse régionale de crédit agricole de Champagne

C est élève en classe de terminale au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Appelant d'une ordonnance en date du 08 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, dont le siège est

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.

N° RG 19/01788 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 février 2019 RG : 2018j196 SAS MI PROM Société SCCV LC2 - CHAMPAGNE 119 C

qualité au ministère de l'Economie et des Finances, ..., En tant que de besoin : 2 / de M. le directeur des Services fiscaux du Département de la Seine-et-Marne, domicilié Cité administrative, Pré Chamblain

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Champlan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Champain de la somme de 1 100 euros.