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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00606

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casino services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sodelitt I, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00392

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01099

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01097

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Daimler buses France et Jadelou, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d2

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AQUARIUS CENTER, à l'enseigne "VITATOP", dont le siège social est lotissement des Charmettes

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont le siège est 8, Place du Jard à Chamery

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667318

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

DEMEURANT A CHANGEY, VAL DE GRIE HAUTE-MARNE , ET TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT ET DE LA MEME DECISION ET TANT QU'ILS CONCERNENT LA COMMUNE ASSOCIEE DE CHANGEY ; VU LE CODE DES COMMUNES ;

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868738

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

plus qu'aucune circonstance ultérieure, ne se rattachaient à l'un des motifs prévus par la convention de Genève, mais qu'en revanche, en raison de l'appartenance de Mlle A à la communauté assyro-chaldéenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca12

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

., l'indivision René X..., Simone X... et le GAEC de La Fontaine du Coq, consécutivement à deux incendies survenus dans la nuit du 5 au 6 octobre 1999 qui ont détruit deux fermes dans la commune de Champey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93648

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00540

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02443

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01510

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00407

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00710

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle