PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQK 89A Affaire : [C] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire

The applicant repeatedly challenged his detention.

formé le pourvoi n° T 24-15.522 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente

...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente

n° K 19-22.073 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de la société JPL Etiquetage, dont le siège

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des finances publiques de la Charente-Maritime (le comptable public) a adressé au mandataire judiciaire plusieurs déclarations de créance.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que le système aéroréfrigérant destiné à dissiper l'excédent de chaleur

Chalin aux droits de laquelle se trouve la société Elektrosta Diffusion, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de septembre 1987 ; qu'il n'a jamais depuis lors repris son travail

He argued that he had never received the penalty notice and had not had an opportunity to respond to it or to challenge it before the courts.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des courses de Champagne, dont le siège est sis ... à Chalons-Sur-Marne

Under Article 337 § 2, a decision that has become binding on the parties cannot be challenged by an organisation which has waived its right to challenge the decisions of the Financial System Mediator by

[B] de sa demande de rappel de congés payés, la cour d'appel a retenu que « l'article 1er du contrat signé entre le préfet de la Charente et le directeur de l'école primaire privée ISEP de ''[4]'', désormais

Q...) un chalet en bois qu'ils avaient acquis en kit et qu'ils avaient eux-mêmes monté ; que, se plaignant d'importantes fuites d'eau, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices