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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2213516_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213462_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Chabauty, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210780_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111938_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant la commune d'Enghien-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011371_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Merchadier, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011467_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013215_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Madame B A D, de nationalité tunisienne, a travaillé pour la société INTM SAS en tant qu'ingénieur systèmes et réseaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2006073_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty , rapporteur public, - les observations de Me Leroux, substituant Me Naïm, - et les explications de M. B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003972_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913527_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Souweine substituant Me Letranchant pour la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1915235_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000079_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Douarin, pour la commune de Soisy-sous Montmorency. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905704_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006314_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000677_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606611_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210717_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TJ

JCP

697c0975cdc6046d472fbccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] Non comparante __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

Source officielle
TJ

JCP

697c523acdc6046d47383c85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] Comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION: Emmanuel CHAUTY

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a776c5d9057df8009e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CHABOUD-CARFANTAN

Source officielle

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