. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q... et la Confédération française de l'encadrement - CGC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CARSAT Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer

Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents

Ceccaldi, à Laôn (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 la SAS IOD'IN, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le maire

CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI

naissance 3] 1951 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marc André CECCALDI

Adresse 2] représentée par Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CPAM DE L'HÉRAULT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI

IMMEUBLE [Adresse 4] Société [K] [P] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Jean-françois CECCALDI Me Maud GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES

DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Hermine KUGLER - Me Stéphane CECCALDI

galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de service, d’une baie galandage, d’un volet

Kenna avait souscrit un volet "pension retraite" auprès d'une compagnie d'assurance, que la veuve n'a pu poursuivre en raison du taux trop élevé des cotisations; qu'en contrepartie James B...

médecins et sauveteurs intervenus sur les lieux où son corps aurait été retrouvé, quand l'instruction proprement dite s'était limitée à l'audition des parties civiles et à recevoir la communication du volet

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que le troisième volet

ailleurs, le témoignage de Michel Z..., ami de la fille de Patrick X..., a révélé que ce dernier pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets

faite par le gérant du magasin et par les enquêteurs, ne correspondait nullement à l'apparence de Philippe X..., qui est blond, tandis que l'individu porteur d'un panier, et tenu pour être l'un des voleurs