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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210199

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

K... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210200

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210201

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210202

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme W..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de Mutualité sociale agricole d'Armorique, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210208

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210463

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et Mégret, avocat de la société 1 Day express, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204483_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89726

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260376 Rep/assistant : Me CECCALDI pour SCP AGUERA, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a64

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

RHODIA OPERATIONS, venant aux droits de la Société RHODIA ORGANIQUE Siège social : 40 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CECCALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fe

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

.--83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200765

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200766

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200537

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 1], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200553

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

O..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200326

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Soltner, avocat de Mme K..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Budiccioni, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210219

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

R..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200786

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme I..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201010_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 août 2022, 5 décembre 2024 et 12 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande

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