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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c6cd5801467740df70
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df73
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e017
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3b8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137239acd5801467740beb0
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2bb
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5c1
6 mars 2001
6 mars 2001
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d857
27 mars 2001
27 mars 2001
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22716cdc6046d4790d980
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22a67cdc6046d479122d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a85bcdc6046d47d581f7
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000741 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497525
14 décembre 2009
14 décembre 2009
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00382
25 janvier 2017
25 janvier 2017
au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
08/01/2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J]
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081
22 août 2018
22 août 2018
général près la Cour de cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505457_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Castres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1bae
17 mai 1990
17 mai 1990
par la société Sydel dont le siège social est à Graulhet (Tarn), chemin de la Truillarié, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Castres
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1baf
17 mai 1990
17 mai 1990
Tchou Jung Y... dont le siège social est à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Castres, défendeur à la cassation
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058b2
18 novembre 1998
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Castres, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b176
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
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