Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Périgord Méditerranée à partir de l'année 2008, affectées par les agissements frauduleux de la société F... dont elles ont repris le fonds de commerce, et les sociétés Compagnons de Castellane et Vivian

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A.S SOCIÉTÉ DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MARROU CASTELLANE

né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Roger Z..., demeurant HLM bâtiment H 39 à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), 168/ de Mme L..., Vienne Z..., demeurant Scampurnaccia à Querciolo Castellare di Casinca (Haute-Corse), 178/ de Mme Béatrice A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

[L] [O], agent de sécurité et salarié de la SARL [4] ([4]), en mission sur son lieu de travail, le magasin Monoprix Castellane à [Localité 3], a été victime d'un accident dont le caractère professionnel

domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicolas CASTELLAN

versée au dossier, il est établi par le procès-verbal d'audition, versé au dossier par le requérant et dressé le 25 juillet 2023 par les services de la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane

complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT, dont le siège est à La Baume à Castellane

enregistrés les 5 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE, dont le siège est Domaine de l'Escaillon, 1450 route de Castellane

Joseph Z..., 2 / Mme Charlotte Y..., épouse Z..., demeurant tous deux La Joloreil, Domaine des Pins, route des Ciappes de Castelane, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998

En transport en commun, ce trajet prend environ 30 minutes, tout d'abord en bus, des stations : " La solidarité " à " Jules Guesde ", puis en métro de la station " Jules Guesde " à la station : " Castellane

xa0;           de la requête No 21161/93                présentée par Gaetano CASTELLINO

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI