psychique était apparente, commis dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois, Oicim X... a usé de subterfuge pour entrer chez la victime, ou qu'il a cassé

judiciaire " un ensemble d'effets personnels ; que, reprenant possession de ses biens, le 5 mai 1995, il avait constaté d'importantes détériorations (vêtements abîmés par des rongeurs, vaisselle cassée

d'assises, ont porté à la partie civile un préjudice actuel et certain dont elle a le droit de réclamer ; "alors que l'arrêt civil, exclusivement fondé sur l'infraction pénale poursuivie, doit être cassé

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

subsistaient que les déclarations de sa grand-mère dont l'instruction avait révélé son antagonisme à l'égard de son gendre ; que les charges à l'encontre de Y... étaient insuffisantes ; "alors que doit être cassé

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

sont propriétaires des diamants pour les avoir acquis de la société Y... et compagnie qui les avait elle-même acquis de sa filiale suisse, ladite disposition étant la conséquence de la disposition cassée

déclaré coupable par arrêt statuant en date de ce jour de la cour d'assises du Val-de-Marne en appel ; "alors que l'arrêt civil exclusivement fondé sur les infractions pénales poursuivies doit être cassé

prononcée par la Cour de Cassation, investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; qu'après avoir relevé que la Cour de Cassation avait cassé

les pannes affectant la partie robotisée du parking et portant sur l'ensemble métallique monté sur une rotule comportant divers éléments de rotation et d'élévation distribuant ou reprenant dans les cases

Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.

une nouvelle décision de prolongation de cette mesure : qu'en l'espèce, l'arrêt qui a rejeté une demande de mise en liberté de Claude X..., intervenu à l'intérieur du délai de prolongation, ayant été cassé

réglementation sociale en matière de transports, la durée effective de travail est égale à l'amplitude de la journée de travail, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré à l'habillage, au casse-croûte

X... au paiement d'une indemnité complémentaire à la victime ; que cet arrêt a été cassé par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 18 mai 1994 (n° B. 93-81.011 D) en ce qu'il avait

moyen : 1 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

l'administrateur font grief à l'arrêt d'avoir rétracté le jugement rendu le 15 juin 1993 et d'avoir dit que la vente n'avait pas lieu d'être annulée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que doit être cassé

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée

[K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé