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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05c9
25 juillet 2011
25 juillet 2011
Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
31 août 2011
Patrick Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition a tenu l' audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001966_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La société Terrabatir a demandé le 4 janvier 2020 un certificat d'urbanisme opérationnel n° CUB03148120G0001 pour une opération relative à un groupement de maisons d'habitation situé au lieu-dit En Castagné
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137213acd580146773f2103
26 juin 1990
26 juin 1990
Castagnera, docteur en médecine, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2ème chambre
DTA_2102293_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté en dernier lieu par Me Castagnon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821
29 septembre 2015
29 septembre 2015
préjudice ; qu'en retenant que la société Oxibis group ne serait pas fondée à imputer à la société Lun'art d'avoir copié la forme de son modèle, pour la seule raison que les modèles Paprika et Lulu Castagnette
Source officielleAdjudications
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
IMMOBILIÈRES N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4G JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleJAF Cab 10
680022c802ef4af389614b08
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient de désigner à cette fin Maître [Y] [F], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
Source officiellePS élections pro
659eef036976f1c644e7854d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007964566
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Antoine X..., demeurant au lieu-dit "Rabaudy", à Castanet (Haute-Garonne), contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 1993, a déchargé ce contribuable de la fraction du supplément
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504285_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avec sa fille de deux ans, dont la garde lui a été confiée en application de mesures d'assistance éducative, et dont il doit régulièrement assurer les déplacements jusqu'à la crèche Les Drolets, à Castanet-Tolosan
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6aa
8 février 2008
8 février 2008
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Daniel ... 4 place Clémence Isaure Appt 28 31320 CASTANET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304917_20230811
11 août 2023
11 août 2023
quatrième étape doit se dérouler dans quatre communes de la Haute-Garonne avec une boucle arrivée et départ depuis Pompertuzat à partir de 9h00, passant par Auzeville-Tolosane, Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c93
11 mars 2015
11 mars 2015
plaidant, Me LECHEVALLIER Véronique, avocat au Barreau de Strasbourg, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5cde
12 mars 1992
12 mars 1992
Castagne Y..., demeurant ...
Source officiellePage 44 sur 114