[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

; qu'à la suite du refus de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne, le CRFPA de Toulouse l'a assigné, ainsi que la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne (la CARPA

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

  Christos Rozakis   Greffier   Président                           ANNEXE LISTE DES REQUÊTES     48883/99 CARROZZA

Ils sont représentés devant la Cour par M e Luisa Carrozza, avocate à Messine.

en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie

premiers juges dans une analyse que la Cour reprend intégralement à son compte sans qu'il soit utile de la paraphraser; et aux motifs adoptés que le réseau dit réseau Christian C... a été dénoncé par Carole

cancer de l'utérus et qu'elle est sujette à des crises de tétanie, puis que Dominique Y... a brisé la porte d'entrée du domicile de ce dernier avant de s'y introduire, de monter à l'étage et de gifler Carole

de la falsification mais a remboursé, en cours de procédure, la somme indûment prélevée sur le compte de Mme Y..., au moyen d'un chèque établi le 1er novembre 2003 transmis par l'intermédiaire de la CARPA

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

de l'appel dirigé contre ce dernier, que quelqu'ait pu être la négligence de Claude Z... à contrôler les divers et nombreux mouvements financiers intervenus sur son compte commun avec son fils à la CARPA

Caracas et M.

, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur [M] [R] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE

en attestent l'acte de cession du 1er janvier 1973 et le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale du 22 janvier 1976 d'une des sociétés occupantes des locaux litigieux, la société Caproga

Rôle N° 13/17637 Véronique [C] [B] [Y] [Z] [Y] SCI [Adresse 6] C/ [P] [G] [R] [N] [K] [T] [G] [J] [X] Grosse délivrée le : à : SCP LECLERC CABANES CANOVAS

  Caracas v. Romania (no. 78037/01) The applicants, Eufrosina   Caracas (who died in 2001?)