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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100117
28 janvier 2010
28 janvier 2010
perte d'une chance de survie de celui-ci pour n'avoir pas fait pratiquer certains examens de nature à détecter une pathologie veineuse et transférer le patient dans un centre spécialisé en matière cardio-respiratoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01574_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à payer à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201451
7 juillet 2011
7 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cari de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En l'espèce, à supposer même que l'activité " Scratch Cards " de la société Oberthur Scratch Cards dusse être regardée comme ayant fait l'objet d'un transfert à la société SELP, Mme A exerçait son emploi
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e52416523b99573a31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉBATS Audience publique du 25 Juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b70
15 décembre 1998
15 décembre 1998
.., 2 / Mme Hélène Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société HLM Carpi
Source officielleciv3
61372333cd58014677406b73
15 décembre 1998
15 décembre 1998
., 2 / Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société HLM Carpi
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd1a
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, société anonyme d'habitations à
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd924
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, société anonyme d'habitations à
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd928
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, société anonyme d'habitations à
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd929
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, société anonyme d'habitations à
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007947822
28 avril 1997
28 avril 1997
Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 1990 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé la Société anonyme Cartier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219171
19 août 2022
19 août 2022
(a) Conviction record cards 19 .
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a81
12 juin 1998
12 juin 1998
ultérieures, les parties se sont fait représenter par leur conseil respectif, et Monsieur X... a appelé en cause la Compagnie d'assurances HELIOS RISQUES DIVERS (portant à ce jour la dénonciation "Société CARDIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09882
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT 03 OCTOBRE 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZU DEMANDEUR: Syndicat FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DE LA CARMI
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410412
29 avril 2002
29 avril 2002
société civile de placement immobilier, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Carrier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200899_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la commune de Saint Pardoux les Cards, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SA Cardif reprend les mêmes moyens que ceux soutenus par la SARL Cabinet Faivre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
[D] [X] a conclu un contrat d'assurance-vie dénommé Liberty 2 Invest auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg Vie, devenue CARDIF LUX VIE (CARDIF), sur lequel il a versé un capital
Source officiellePage 44 sur 816