Les travaux ont été réalisés notamment par : La société POLYDOM’SERVICES en charge des travaux de plomberie, assurée auprès de la société AXA France IARD, La société Centre Carrelages et Revêtements Appliqués

  Sanchez Cardenas c. Norvège (n° 12148/03) Le requérant, Jose Santo Sanchez Cardenas, est un ressortissant chilien né en 1968 et domicilié à Bergen (Norvège).

DBVB-V-B7F-BH7VA [R] [G] C/ CAF DES [Localité 3] MDPH DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eva CASTIGLIA - CAF DES [Localité 3] - Me Carmela

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 11069/23 Carmela

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

. ; - le procès-verbal de perquisition de la Mercédès conduite par Thierry Z... mentionnant qu'un contrat d'assurance concernant une Porsche Carrera dont le conducteur est un nommé Bernard C... avait été

DEFENDERESSE : Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de service thermal [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Hélène CANDELIER

[E] [Y] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

« Cloison – Doublage » -La société [G], assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Terrassement – VRD », -La société Sbsm, assurée auprès de la société Groupama, concernant le lot « Carrelage

concerned the particular judicial statements to which Article 8 had previously been applied: for example, a suggestion that the domestic court suspected the applicant of sexually abusing a child ( Sanchez Cardenas

xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 28745/95     Carmela

offensive for the applicant and therefore in breach of his right to reputation as part of his right to respect for his private life protected by Article 8 of the Convention (see mutatis mutandis , Sanchez Cardenas

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35997/97 présentée par Liliana CANDELA

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Vincenzo, - Mademoiselle Antonina D..., fille de Monsieur Vincenzo D..., - Mademoiselle Maria, Carmela D..., fille de Monsieur Vincenzo D..., - Mademoiselle Isabelle D..., fille de Monsieur Vincenzo

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties