[G] [D], à la société Philinvest et à la SAS Carayon holding, la somme de 500 euros à chacun, qui leur sera versée par la SARL Pléiade, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné la

l'état sanitaire du poisson, objet de la deuxième lettre de protestation du commandant du cargo ait été portée à sa connaissance ; que le contrôle effectué le 7 octobre 1996, qui a porté sur quelques cartons

A..., administrateur légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une table, ainsi que plusieurs cartons

enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La commune de Carcassonne

compter de 2007 devant drainer à terme plusieurs centaines d'emplois, elle et son mandataire savaient, en leur qualité de professionnels de la vente immobilière, que le transfert de l'hôpital de Carcassonne

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau de Narbonne, ni la SCP B..., avocat au barreau de Carcassonne

motifs que le box de la rue Emile Zola a été loué par lui début 1996 ; que la surveillance vidéo a démontré qu'il se rendait régulièrement à ce box ; qu'une somme de 45 100 francs a été trouvée dans sa caravane

dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Pradal démontrait, à l'appui de sa demande de supplément d'information visant notamment à l'audition des membres du parquet de Carcassonne

coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile a dit que la prévenue sera solidairement tenue avec la SARL " Les marines de Casavone

violé les articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que les guides de haute montagne n'avaient commis aucune faute puisqu'ils avaient demandé aux membres de la caravane

Mme [N] [F], divorcée [J], et Mme [K] [F], épouse [S], font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne à la somme de 36 000 euros et

épouse X..., domiciliés [...]                             , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige les opposant à la société Pantou-Carrion

de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon fourni par les HBCM, la cession irrégulière des parts de l'un des associés, la Société continentale du carton

société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de trente trois déclarations en douane ; qu'un contrôle a révélé que l'estampille apposée sur les cartons

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Toray Carbon Fibers Europe, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Carcassonne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la commune de Carcassonne

Z..., domicilié ..., agissant en qualité de séquestre, 3 / du receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne-Est, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aude et du directeur