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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

Source officielle

Page 44 sur 683

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CC

soc

6137234dcd5801467740806b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de cinquième part, que le juge prud homal doit rechercher si l employeur, à défaut de pouvoir proposer aux salariés concernés un emploi disponible de même catégorie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200947

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200949

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200950

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200948

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100836

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie ayant exercé en cette qualité' qui font expressément référence aux catégories d'emplois telles que définies par la loi française sur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400168_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839339

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Capelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00090

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

contraintes en personnel, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de se constations, en violation de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 3°/ que relèvent de la catégorie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Patrice X... coupable des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, mise à disposition d'une personne se livrant à la prostitution d'un local, détention d'armes de catégorie D1 non enregistrée

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

E mais seulement des permis A et B ; qu'en statuant ainsi, bien que le véhicule "poids lourd" ne corresponde à aucune catégorie légale de véhicules et que le permis de catégorie E ne soit exigé que pour

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6974f96ecdc6046d47939e8c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] a dû déplorer un premier sinistre en 2012 pris en charge amiablement par la SMABTP, assureur de la SARL JM Camelo Maçonnerie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00191

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Martin Z... de la poursuite du chef d'usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100182

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

A » comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A ; qu'elle ajoute qu'une interprétation aussi restrictive n'est pas conforme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203602_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL CAPCLO a déposé une demande préalable le 1er octobre 2021.

Source officielle