Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

[K] et la cession de capital, étant précisé, d'une part, que M.

Par la présente requête, la commune de Cachan soutient que l’ouvrage en cours de construction, situé sur la parcelle cadastrée AC n° 33, au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présente un danger

En novembre 2010 l'Association LE FOYER DE CACHAN qui venait d'apprendre, selon elle, que M.

confirmatif attaqué (Versailles, 7 avril 2005) de les avoir condamnées à verser à la société AYBC la somme de 307 132,50 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2003 et ordonné la capitalisation

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme Est Camion

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis, alors que les faits n'étaient pas établis, le vol de gazole n'étant pas prouvé par la consommation du camion

X... a assigné les deux sociétés en résolution des contrats de vente et de prêt ; que la société Franfinance lui a demandé la restitution du capital prêté ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11

l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et sans avoir répondu à leurs conclusions par lesquelles ils sollicitaient le prononcé de certaines mesures, telles que l'imputation des paiements sur le capital

Z... avait été faite, non dans le but de souscrire des contrats de capitalisation, mais dans celui de rendre un service personnel à l'intéressé en lui évitant une prétendue perte d'emploi ; Mais attendu

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué la prestation compensatoire à une certaine somme en capital

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre communal d'action sociale de Cachan au même titre.

autorisant le liquidateur à transiger sur le recouvrement de la créance dont il est titulaire, peu important que cette transaction emporte également cession des droits sociaux qu'il détient dans le capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 novembre 1986 une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 29 avril 1987 une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par l'Union régionale du centre-est sous la forme du versement d'un capital

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 décembre 1985, une incapacité permanente de 5 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 3 mai 1996), qu'au passage sous un pont, un camion