Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le secteur de Cala Rossa où il se situe étant principalement constitué de lotissements ; - cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B E, représentés par la Selas AGN Avocat Montpellier, agissant par Me Calas, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 ; 2°) au titre de l'effet dévolutif renvoyer le
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002429894
24 mai 1995
24 mai 1995
Elle est représentée devant la Commission par Maître Domenico Callea, avocat à Reggio de Calabre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507145_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2114569_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908924_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309551_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725015
6 mai 1988
6 mai 1988
GISBERT Y..., demeurant 4 lotissement Bois-Calas à la Gavotte (13170), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la circulaire du ministre des affaires sociales et de
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522ad
15 décembre 1994
15 décembre 1994
cotisations, les 4 trimestres de l'année 1957, celle-ci ayant été, comme les années 1958 à 1962, validée en 1966 au titre du régime de base de l'assurance vieillesse par la Caisse de retraite des architectes (CAVA
Source officielleChambre civile Section 2
696b6748cdc6046d47a1e0cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, conseillère de la mise en état, CONSTATONS la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 11 février 2025 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f03
3 novembre 1993
3 novembre 1993
les énonciations des juges du fond, qu'une implosion ayant partiellement détruit l'installation industrielle qu'elle avait demandé à la société Niro atomizer de lui livrer, la Coopérative aveyronnaise Cala
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007879911
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Calas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506991_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il réside à Callas, dans le département du Var.
Source officiellecomm
613721facd580146773f936b
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Saint-Jérôme, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARC société Aixoise de Revêtement et de Carrelage, 2 / de Mme d'A..., épouse Dominique Y..., demeurant Domaine de Calas
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d6
18 mars 1999
18 mars 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (CAVA
Source officiellePage 44 sur 155