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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501497_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300481_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 3 : Les conclusions du département du Calvados tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600366_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301716_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Dès lors, le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505544_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un courrier du 12 août 2025, le greffe du tribunal, a demandé au préfet du Calvados de produire une version lisible de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201707_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet du Calvados doit être annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400119_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a épousé, le 4 mai 2023 à Caen (Calvados), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401490_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Référé URGENCE 3

DTA_2300673_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 16 et 17 mars 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par M. F n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502436_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 26 juin 2025 du préfet du Calvados est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502032_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600086_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600259_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503540_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301275_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En cours d'instance, par une décision du 16 juin 2023, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301717_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados a, par un arrêté du 17 août 2023, expressément rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293316

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

travail de droit public à durée indéterminée destiné à la lier au SDIS du Calvados et au SDIS du Loir-et-Cher.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201260_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, le président du conseil départemental du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002214_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par des décisions des 24 septembre 2020 et 19 octobre 2020, le département du Calvados et la caisse d'allocations familiales du Calvados ont, respectivement, rejeté sa demande.

Source officielle

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