de celui-ci pour un montant de 90 000 francs, sur la base d'un salaire net moyen mensuel de 7 500 francs ; que nonobstant son licenciement trois mois avant l'accident, ce revenu sera retenu pour le calcul

que la banque s'était fondée sur la méthode dite du « mois normalisé » pour calculer les intérêts contractuellement dus selon un taux journalier, en faisant application du rapport 30,4166/365, lequel

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Sur le montant de l'indemnité d'occupation La Caisse de retraite des notaires sollicite pour les quatorze années d'occupation, paiement de la somme de 1.077.722 HT calculée par référence au prix du

supplémentaires; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser une somme à ce titre à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas justifié son calcul

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de paiement de sa créance salariale à quatre fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage ; Attendu

au calcul des intérêts conventionnels, - dire et juger que les intérêts conventionnels du prêt ont été calculés sur la base d'une année civile et d'un mois normalisé de 30,41666 jours, - dire et juger

motif pris de ce que la lettre d'observations du 16 octobre 2014 ne lui avait pas été notifiée à l'adresse de son siège social, mais à celle de l'un de ses établissements secondaires, l'établissement Castel

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal

conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de celui qui résulte du taux, calculé

122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement, particulièrement dans un sens défavorable au salarié, les modalités contractuelles de calcul

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

le 1er septembre 1971 par la société coopérative ouvrière de production Comédie de Saint-Etienne en qualité de comédien ; qu'il a été licencié le 5 septembre 1985 pour raison économique ; que pour calculer

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