en présence de Monsieur Z..., Procureur de la République, a été appelée l affaire entre 1° LE MINISTERE PUBLIC D UNE PART, 20 PARTIES CIVILES 10/ Monsieur A... partie civile représentée par Maître CADIOT

PORTEUR" DE L'ARME ET DES MUNITIONS, CONTRAIREMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 32 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939" ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN PISTOLET WALTHER, DE CALIBRE

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme B..., M.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

[Adresse 9] Maître [S] [Q] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société LIBRABIS [Adresse 10] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mmes C..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Z..., Mme C..., M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.