inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme I... et huit autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

Norbert Dentressangle logistics (la société) en qualité de préparateur de commandes a été victime d'un accident du travail le 9 février 2011 à la suite d'une collision avec un chariot conduit par un cariste

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

X..., qui entra en collision avec le camion en stationnement de la société Boisjeol et Ladreyt II (la société) ; qu'il assigna cette société et son assureur, la compagnie d'assurances l'Alsacienne, et

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette sanction par un accident de la circulation au cours duquel le camion

X... qui circulait au volant d'un camion, a été heurté à l'avant gauche par la voiture conduite par M.

l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1992), que la société Hydrauquip a commandé et reçu de la Société des fonderies de Châtellerault (SAFOC) des pièces de fonderie destinées à être montées sur des camions

X... qui empruntait à contresens une bretelle de sortie d'autoroute ; que le camion de la société Trabet, qui suivait le semi-remorque, l'a heurté à l'arrière ; que la société Trabet a demandé à

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Cadiot, président, mentionne que les débats se sont déroulés devant M. Astier, conseiller, il ressort du registre d'audience que la cour d'appel était composée lors du prononcé de M.

A..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du

Deroo transports ayant fermé l'entrepôt de [Localité 1] et rapatrié son activité sur le site de [Localité 2], situé à 90 kilomètres de [Localité 1], le salarié a été autorisé à rentrer avec son camion

Philippe X... et Denis Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que, le 10 mai 2010, la société Aptibois a commandé un camion