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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467494.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4198c
9 décembre 1974
9 décembre 1974
INDIVIS DE CES TERRES L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE NOTAIRE AVAIT COMMIS DES NEGLIGENCES DANS L'ETABLISSEMENT DE L'ORIGINE DE PROPRIETE FONDEE SUR LES DECLARATIONS DE DEUX TEMOINS PAR LUI RECUEILLIES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454328.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
demander l'annulation de l'article 1er de l'ordonnance qu'il attaque, l'établissement public Voies Navigables de France soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : - a commis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459796.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
la comptabilité matière de la société Madison présentait des anomalies de nature à justifier le rejet de sa comptabilité, avait pu se fonder sur des données relatives à seulement dix décades ; - a commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour demander l'annulation du jugement qu'elles attaquent, la commune de Lavérune et la société Kalithys soutiennent que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en accueillant un moyen
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
général des impôts en admettant que la valeur locative du bien en litige puisse être déterminée à partir d'un local-type représentatif de la catégorie 5M alors qu'il relevait de la catégorie 5 ; - a commis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451604.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
A soutient que le tribunal administratif de Mayotte a : - commis une erreur de droit en jugeant que l'emploi qu'il a occupé entre 1990 et 1998 était un emploi sédentaire alors que les services accomplis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Marlain soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828504
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487784.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Borély Plage
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490284.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salles-Curan ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491720.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493527.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. H et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497399.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453172.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, la société IAC et autres soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a : - commis une erreur de droit en écartant
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.
Source officiellePage 44 sur 314