---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Madame [A] [O] Chirurgien-Dentiste, a assuré la santé bucco-dentaire de Madame [T] [B] au cours de la période

le siège social est sis 1 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON

représentée par la SELARL HKH AVOCATS, demeurant Immeuble Le Mazière-6ème étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON

ont également mis en évidence notamment la présence d'une lésion ostéolytique autour des racines de la dent n° 26 et une brèche osseuse du fond du sinus maxillaire de 2,5 mm, avec une communication bucco-sinusienne

taux de commission de 4 % au lieu de celui de 3 % retenu par le premier juge ; Qu'il résulte les pièces de dossier que Monsieur Guy X... n'a pas perçu les commissions afférentes à 3 marchés ( SAGELEC, BURO

PART QUE la Cour d'appel qui, sans s'expliquer sur le dossier médical de Madame X... et les témoignages produits aux débats, n'a pas recherché et précisé quel était l'état de santé maxillo-faciale et bucco-dentaire

parties » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Madame Z... s'est vue consentir par Monsieur Y... un bail à ferme le 1er janvier 1999, venant à échéance le 1er janvier 2008 sur diverses parcelles de terre à Buros

A... était ancien et l’état bucco-dentaire de nature à fragiliser ses dents.

transactionnel ni sur le titre exécutoire et qu'aucune décision n'a statué sur la responsabilité du centre hospitalier de Vichy ; - le rapport d'expertise du 3 juillet 2018 n'a pas pris en compte l'état bucco-dentaire

B E, né le 17 février 2012, s'est rendu, accompagné de ses parents, A et Mme E, en consultation au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour une prise en charge bucco-dentaire, sur

A..., ressortissant ivoirien né le 16 décembre 1996 à Belleville-Buyo (Côte d’Ivoire), est entré irrégulièrement le 30 décembre 2018 sur le territoire français.

B..., adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe titulaire, a été affecté à partir du 22 septembre 2021 a la cité scolaire Buffon à Paris en qualité de responsable de

Il souffre de manière séquellaire d'une aphasie sévère avec troubles majeurs de la compréhension et expression quasi mutique, d'une apraxie bucco linguo faciale, d'une apraxie gestuelle ainsi que de troubles

    The applicant and his fellow refugees, who had notified their intention to the Commander of the United Nations forces in Cyprus, stopped at the check point on the “buffer zone”, on the main

    The applicant and her fellow refugees stopped at the check point on the "buffer zone", on the main road which links Nicosia and Famagusta.

Although the authorities had delimited a buffer zone around the plant’s premises – “the sanitary security zone” – with the aim of separating the plant from the town’s residential areas, in practice thousands

and Article 1 of Protocol No. 1 as regards the killing of civilians, who had been targeted as an ethnic group, and the torching and looting of houses in Georgian villages in South Ossetia and in the “buffer

All the detainees were put in two Jeeps and driven to a dry riverbed near the buffer-zone, south of the Güzelyurt (Morphou) area.