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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723abcd5801467740cb88

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbbb

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed21

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efa2

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efa3

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426747

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe215

Cassation

9 juin 1995

9 juin 1995

Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa345

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81fd

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Buffet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81fe

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Buffet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721e0cd580146773f8606

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e0cd580146773f8607

Cassation

17 juillet 1993

17 juillet 1993

Buffet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd373

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722b0cd58014677400262

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f88

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3744dcdc6046d4715f8c9

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310339

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Si le rapport de visite indique que dans la cuisine, les locataires ont placé devant la grille d'entrée d'air neuf en partie basse du mur nord-ouest un buffet, il relève toutefois que l'aération des locaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201348

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

sont exclus de cette assiette sans condition, s'agissant de dépenses effectuées au seul profit de l'entreprise ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la société faisait valoir, au sujet de frais de buvette

Source officielle

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