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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475233.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475630.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475631.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475632.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487674.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490834.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503530.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494230.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491188.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474537.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475939.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489749.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490291.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499261.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491711.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491847.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c49
12 février 1992
12 février 1992
), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Daribois menuiserie charpente, dont le siège est à Genisiat (Gironde), Brannes
Source officielleService des référés
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
1 février 2024
l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS - #R0209 DÉFENDERESSE La S.A.S.U LES MENUS DU MONDE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1204DEC006189200
4 décembre 2001
4 décembre 2001
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61892/00 by Brian
Source officiellePage 44 sur 72
CORDONNIER, Bryan
27/08/2026
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BAUDELIN, Bryan, Jean-Luc, BAUDELIN
27/08/2026
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BRINGARD, Bryan, Daniel, Nicolas
27/08/2026
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JUHEL, Bryan
27/08/2026
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GEROT, Bryan
26/08/2026
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