de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer de lui accorder une indemnisation pour une propriété agricole sise au Douar Beni

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

TEMERAIREMENT EN PORTANT A LA DATE DU 23 JUIN 1967 UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE EN RAISON D'UN FAIT DE CONTREFACON DE PLANS DRESSES PAR M Y..., ARCHITECTE, ET PAR LE BUREAU D'ETUDES BEDT

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

franco-tunisien du 17 mars 1988 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme E C, représentée par Me Lucie Brocard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

A s'est vu remettre, le 27 janvier 2021, le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture, et à l'occasion de l'entretien individuel, les brochures A et B contenant les informations

26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

Bedos, elle caractériserait une subdélégation illégale, à défaut d'arrêté nominatif pris par le ministre au profit de M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire.

les actes de vandalismes et constaté que les 9 mars 2002 et 22 mai 2002, le rideau métallique et la devanture du café-brasserie donné en location par la SCI, avaient été endommagés par des voitures béliers

Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.