Emmanuel demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée BRACER CERF, dont le siège social

Sur le pourvoi formé par Mme Ujera X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Chain broderie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de communication

qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'Augusto X..., ès qualités de président de la société Canaria, société de droit italien, a reproduit des enregistrements d'oeuvres musicales interprétées par Bruce

(RCS PARIS 572 197 648) en qualité de présidente Comparution : Monsieur [Z] [A] [S], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général

A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.

Yvan, LA SOCIETE "LA BROCHERIE", civilement responsable, Me X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société La Brocherie, contre l'arrêt n° 1508 de la cour d'appel

syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris 17ème, au profit de la société Warner Bros

La SAS JL BRO [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 359 921,00 euros. M.

On 27 September 1993 the applicant instituted civil proceedings before the Slavonski Brod Municipal Court ( Općinski sud u Slavonskom Brodu ), seeking damages from the Slavonski Brod Municipality ( Općina

L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.

X... fait également grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire sous la forme d'attribution en pleine propriété de la maison située à Brice-sous-Forêt estimée à 355 000 euros, la décision opérant

Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai, raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck. At 10.03 p.m.

X..., le GFA de la Font du Broc, la société La Flandre assurances et la société Jupiter Carrières La Romaine ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 24 / 01 / 2007 II-Me Marie-Josèphe BRO-RODDE

Robert participations aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brice Robert participations et la condamne à payer à M.

technique (ampli de brillance), d'une surveillance postopératoire et d'une sortie,- ce n'est pas parce qu'une anesthésie est locale que le risque de choc ou d'allergie est inexistant ; I'ablation de broche

, l'a condamné au paiement de la somme de 10 000 francs d'amende, a déclaré la société Sofraneme civilement responsable de X... et a condamné X... et la société Sofraneme à payer aux sociétés Warner Bros