de notification retenu ; "1 - alors que les ordonnances qui sont susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part d'une partie à la procédure sont notifiées dans les délais les plus brefs

eux en se prononçant séparément à son égard ; que l'information est maintenant sur le point de se terminer et que, sous réserve de développements imprévus, l'ordonnance de règlement doit être rendue à bref

il laisse planer la plus totale incertitude sur le point de savoir si l'initiative de ces étudiants a reçu l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref

. ; que, le 4 octobre 1990, le tribunal de commerce de Briey a prononcé la liquidation des biens de X... ; que depuis cette date, celui-ci n'a plus officiellement d'emploi, ni le moindre revenu ; qu'il

constituer de la même façon, le président usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit ; que, toutefois, l'arrêt, après une brève

notamment d'un mis en examen par une lettre recommandée, la partie concernée n'étant pas présente ou informée de la date de la décision ainsi notifiée et ce dans la perspective de faire courir un délai, le bref

conducteur qui s'apprête a effectuer un dépassement, manoeuvre perturbatrice de la circulation pour les autres usagers, doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger pour eux, dans un temps suffisamment bref

avaient été, par deux arrêts de la chambre d'accusation des 12 septembre et 3 octobre 1997, mis en liberté aux motifs que l'information était terminée, que la phase de jugement n'était pas prévisible à bref

Y..., ès qualités, n'avait pas à procéder à une recherche de reclassement personnalisée en raison du bref délai dans lequel il devait notifier les licenciements, cependant que la brièveté de ce délai ne

mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton, ne fait état que d'une réponse très brève

salaires que le prévenu invoque sont particulièrement faibles et ne permettent aucunement de convaincre la Cour sur l'origine réelle des économies qu'il dit avoir réalisées en un temps relativement bref

Barthalais, sans garantie de passif ; que la société Albaracin, devenue ensuite société Béocube-Albacube, avait été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Ovijeune" et que s'agissant de déterminer si un vice caché rendait cet aliment impropre à son utilisation normale d'engraissement, seule la théorie des vices cachés était applicable, il était tenu au bref

d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la société Whirlpool soutenant que l'action en réparation des dommages provenant de l'insécurité de la chose vendue devait être intentée dans un bref

cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mezieres en Brenne

la maison d'arrêt le 3 juillet 2003 a été adressée le lendemain au tribunal de grande instance de Bobigny et à la cour d'appel de Paris par télécopie ; que le chef d'établissement a bien respecté le bref

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref

conséquent être écartées, le recel aggravé étant constitué en ce que l'activité de garagiste du prévenu a permis la remise sur le marché, en toute connaissance de cause, à titre lucratif et dans de brefs