oeuvre nette, changement d'affectation d'une chaufferie en salle d'eau, créant 4,30 m de surface hors oeuvre nette (2,40 x 1,82), création d'un garage de 4,50 m x 6 m, soit 27 m de surface hors oeuvre brute

, l'indemnité de congés y afférents à 9 880,79 euros bruts et l'indemnité conventionnelle de licenciement à 296 423,84 euros bruts, et condamné la société Airbus à verser à M.

entre la formalisation de la demande et la transcription de celle-ci dans le registre de la juridiction, un délai excessif ayant fait obstacle à ce qu'il soit statué sur la détention provisoire dans le bref

de salaire à partir du 12/01/22 - 91,17 euros brut au' titre de congés payés y afférents, - 1.983,77 euros brut å titre de rappel de salaire pour février 2022, 198,37 euros brut au titre de congés

à titre de rappel de salaire de base pour l'année 2020, outre la somme de 310,84 euros bruts de rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 719,72 euros bruts à

[W] a été engagé, en qualité de responsable grands comptes, à compter du 22 juin 2015, par la société Supergroup moyennant un salaire de base annuel brut de 80 000 euros payé en douze mensualités et une

, * 91,48 euros bruts de congés payés afférents, * 44 735,46 euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48

Y... et de la société IAS étant débiteurs, les sociétés Bred banque populaire et Bred Cofilease ont demandé à M.

[O] Bret-Drevon a succédé à son père, M. [M] Bret-Drevon, en qualité de gérant de la société. Le 7 janvier 2019, une violente dispute a éclaté entre M. [J] [U] et M. [O] Bret-Drevon. M.

février 2016 ; 3°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les pièces qui leur sont soumises ; que, conformément au bulletin de salaire de juillet 2010 de Mme X..., versé aux débat, son salaire brut

lorsqu'un juge d'instruction saisit le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire d'une personne mise en examen, il a nécessairement connaissance des délais très brefs

fait grief à l'arrêt de dire que la somme qui lui a été allouée au titre de l'indemnisation de la perte de salaire pour la période allant du 25 septembre 2012 au 30 juin 2014 s'entendait d'une somme brute

sérieuse ; que la cour d'appel a constaté qu'un contrat de travail à durée indéterminée a été régularisé entre la société CDK Bat et le salarié le 24 avril 2010, moyennant une rémunération mensuelle brute

V... la somme de 9 309,53 euros bruts allouée au titre des heures de délégation accomplies sur la période de décembre 2012 à décembre 2013 inclus, au motif que depuis la loi 2005-5 du 5 janvier 2005, le

Sur le premier moyen : Attendu que la SLE fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action "rédhibitoire" intentée par la société Northwalls, alors, selon le moyen, que le point de départ du bref

du Code du travail ; alors, d'une troisième part, que la demande de dommages-intérêts présentée par la société à responsabilité Le Parc n'était pas fondée sur l'insuffisance de résultats et de marge brute

avisé au moins 48 heures à l'avance comme le prévoit l'article 197 du code de procédure pénale ; qu'il ne sera donc pas accédé à sa requête qui tendait au renvoi de la cause motif pris d'un délai trop bref

X... faisait valoir que, suite à sa mutation à Rochefort en 1992, sa femme avait refusé de quitter Brest pour venir le rejoindre à Rochefort ; que la circonstance que la maison de Brest ait été vendue