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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302243_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile D La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302279_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile F La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline A La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302289_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302290_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline D La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302312_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302314_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La magistrate désignée, Pauline B La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Patricia G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302330_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, E G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b577

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

par Me Jean-Marc PONELLE avocat au barreau de PARIS, toque E 460 INTIME Monsieur Aly KORERA Chez Mr Hadiatou KORERA 111 bd Mc Donald 75019 PARIS comparant en personne assisté de Me Henri BRAUN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

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Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

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Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

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