avec l'indication de celui pour lequel il est fait ; qu'il résulte en l'espèce des propres termes de l'arrêt que la SCC justifiait seulement d'une "attestation" du bénéficiaire de la traite, les Brasseries

Y..., selon laquelle l'actif serait inférieur à ce qu'il devrait être, par la faute du syndic qui aurait bradé le fonds de commerce et le stock de marchandises, n'est pas pertinente ; qu'en effet, s'il

Bray, président, MM. Waultier et Poisot, conseillers, M.

X..., employé par la société BRL exploitation à compter du 23 juillet 1992 en qualité d'électro-mécanicien barragiste itinérant, a assuré de mai 1993 à mai 1998, en sus de ses horaires de travail, une

En l'espèce, le mandat de gestion qui a été confié à la société BR Immo par M.

gauche, à la suite de quoi il s'était plaint de vives douleurs à ce bras ; Que le tribunal a noté qu'il existait au contraire des contradictions entre les déclarations de M.

L’intéressé présentait en outre une diminution partielle de motricité du poignet, de l’avant-bras et de la jointure du bras droit, et une diminution aggravée de motricité du poignet, de l’avant-bras gauche

bras décollé du corps : moins d'une heure (trois propositions : moins d'une heure, entre 1 et 2 h, et plus de 2 heures) * Nombre de jours par semaine comportant des activités avec le bras décollé du

Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye

que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR), propriétaire d'une galerie marchande située au sein d'un centre commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie

personne de son syndic la société Cogica, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard de la République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Brasserie de Solesmes, société anonyme, dont le siège est ...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1992), que le 17 décembre 1963, M. et Mme H... ont consenti à Mme B... épouse Laqua, leur bru

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Motorop BRM Industries, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[M] a subi un bris de glace. 3.